Conditions générales de Ventes [CGV]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès des Éditions BOURRELIER EPI pour l’achat d’ouvrages et de produits éditoriaux proposés dans le catalogue. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les ouvrages demeurent la propriété des Éditions BOURRELIER EPI jusqu’au règlement complet du prix par le client.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les Éditions BOURRELIER EPI se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3. Commandes
Sous réserve du respect des conditions de paiement, les commandes sont expédiées dans les 5 jours ouvrables, sauf ruptures de stocks ou reliquats sur des références, auquel cas les clients seront informés.
4. Frais de port et livraison
L’expédition des colis est assurée par la société LIBERIS Distribution, à Moissac (82200).
Pour la France métropolitaine :
Commandes jusqu’à 35 € TTC : frais de port forfaitaires de 3 € TTC.
Commandes de 35,01 € à 99,99 € TTC : frais de port forfaitaires de 6 € TTC.
Commandes à partir de 100 € TTC : livraison offerte.
Pour l’étranger et les DOM-TOM : expédition uniquement sur proforma. Les frais de port font l’objet d’un devis : la commande ne peut pas être validée en ligne, merci de contacter le service clients.
Les frais de port sont affichés dans le panier et sur la page de commande, avant validation. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les Éditions BOURRELIER EPI ne sauraient être tenues responsables des retards imputables au transporteur.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent à la commande, sauf conditions particulières convenues entre les Éditions BOURRELIER EPI et le client. Les modes de paiement acceptés sont :
carte bancaire, paiement sécurisé au moment de la commande ;
virement bancaire : les coordonnées bancaires sont indiquées dès la validation de la commande et envoyées par e-mail ; la commande est expédiée à réception des fonds ;
chèque à l’ordre d’EPI BOURRELIER, envoyé au 179 avenue de Muret, 31300 Toulouse, avec le numéro de commande au dos ; la commande est expédiée à réception du chèque ;
mandat administratif, réservé aux écoles, aux collectivités et aux organismes publics : une facture proforma est adressée au client, la commande est expédiée à réception du bon d’engagement de l’organisme payeur, et la facture est réglée par mandat administratif après la livraison.