Aller au contenu

Éditions Bourrelier

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.bourrelier.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur : EPI, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 931 916 563, dont le siège social est situé 179 avenue de Muret, 31300 Toulouse.
SIRET du siège : 931 916 563 00014. Code APE : 58.14Z. Numéro de TVA intracommunautaire : FR84931916563.
Éditions Bourrelier est une marque d’EPI.

Contact :

Directeur de la publication : Samuel CETTE, gérant de la société GIBLIM (SARL, SIREN 984 291 070), présidente d’EPI.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.bourrelier.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par EPI, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.

Les achats effectués sur le site sont régis par nos conditions générales de vente.

3. Description des services fournis

Le site https://www.bourrelier.fr/ présente les ouvrages et le matériel pédagogique des Éditions Bourrelier et permet de les commander en ligne.

EPI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. EPI ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel ne contenant pas de virus et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EPI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, couvertures, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’EPI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

EPI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Elle ne pourra pas davantage être tenue responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (notamment le formulaire de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. EPI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de son auteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

EPI ne collecte des informations personnelles que pour les besoins des services proposés par le site : création du compte client, traitement des commandes, livraison, facturation et réponse aux demandes de contact. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même ; le caractère obligatoire ou facultatif de chaque information lui est indiqué.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni cédée ou vendue à des tiers. Elle n’est transmise qu’aux prestataires qui interviennent dans l’exécution de la commande (paiement, préparation et transport).

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Pour l’exercer, il écrit à support@bourrelier.fr ou à EPI, 179 avenue de Muret, 31300 Toulouse. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, issus de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. EPI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion au compte client) ; d’autres permettent de mesurer la fréquentation.

L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies dans les réglages de son navigateur (rubrique « Confidentialité » ou « Vie privée » de Chrome, Firefox, Safari ou Edge). Le refus des cookies nécessaires peut empêcher l’accès à certains services, comme le panier.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.bourrelier.fr/ est soumis au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

10. Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site et l’utilisant.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).